Données personnelles

Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est la SAS Prestasystem, éditrice de la marque Fuites Assistance, dont le siège social est situé au 44 route de la Fontaine du Bedat, 64160 Anos (France). Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.

Données collectées et finalités

Formulaires de contact

Lorsque vous remplissez un formulaire (contact général, page agence, page ville, demande d'ouverture d'agence), nous collectons les données suivantes : nom, adresse email, numéro de téléphone, ville, code postal, message. Ces données nous sont transmises par email à l'agence concernée et conservées dans la boîte mail correspondante. Elles ne sont pas enregistrées dans une base de données dédiée.

Finalité: Traiter votre demande, vous recontacter, établir un devis le cas échéant.
Base légale: Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (RGPD art. 6.1.b).
Durée: 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations CNIL pour la prospection commerciale.

Candidatures d'ouverture d'agence

Pour les candidatures soumises via le formulaire « Ouvrir mon agence », les mêmes données que ci-dessus sont collectées.

Finalité: Évaluer votre projet de licence de marque.
Base légale: Exécution de mesures précontractuelles (RGPD art. 6.1.b).
Durée: 2 ans à compter de la dernière interaction.

Cookies de mesure d'audience et de publicité

Si vous y consentez, nous utilisons Google Analytics 4 et Google Ads pour mesurer l'audience et l'efficacité de nos campagnes. Détails techniques et liste exhaustive dans la politique des cookies.

Base légale: Consentement explicite (RGPD art. 6.1.a).

Protection anti-spam (Cloudflare Turnstile)

À chaque envoi de formulaire, votre adresse IP et certaines caractéristiques techniques de votre navigateur (user-agent, en-têtes HTTP) sont transmises à Cloudflare pour vérifier que la requête provient d'un humain. Aucun cookie n'est déposé, aucune information n'est conservée côté navigateur.

Base légale: Intérêt légitime (RGPD art. 6.1.f) : sécurité et intégrité du service.
Durée: Traitement en temps réel, aucune conservation par Fuites Assistance au-delà de la vérification.

Journaux serveur

Notre hébergeur enregistre des journaux techniques (adresses IP, horodatage, pages consultées) à des fins de diagnostic et de sécurité.

Base légale: Intérêt légitime (sécurité).
Durée: 12 mois maximum.

Destinataires et sous-traitants

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, sélectionnés pour leurs garanties en matière de protection des données :

Sous-traitant	Rôle	Données concernées	Localisation
OVHcloud	Hébergement du site et boîtes email	Toutes les données collectées	France (UE)
Google Ireland Ltd	Analytics + Ads (si consentement)	Données de navigation, IP partielle, identifiants cookies	Irlande (UE), transferts USA encadrés par le DPF
Cloudflare, Inc.	Anti-spam Turnstile	IP, en-têtes HTTP, user-agent	USA, transferts encadrés par le DPF et clauses contractuelles types

Vos données ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants (Google, Cloudflare) sont susceptibles de transférer ou de traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

le Data Privacy Framework (DPF) entre l'Union européenne et les États-Unis, dont Google et Cloudflare sont certifiés ;
des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, en complément du DPF.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d'accès : obtenir copie des données que nous détenons sur vous.
Droit de rectification : corriger des données inexactes.
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
Droit d'opposition : vous opposer à un traitement (notamment à des fins de prospection).
Droit à la limitation : demander la suspension d'un traitement.
Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré.
Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans que cela remette en cause les traitements antérieurs.

Pour exercer ces droits, contactez-nous via notre formulaire de contact. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

Mineurs

Ce site ne vise pas spécifiquement les mineurs. En France, le consentement en ligne au traitement de données personnelles peut être donné à partir de 15 ans. Pour les mineurs de moins de 15 ans, le consentement doit être donné conjointement par le mineur et le titulaire de l'autorité parentale.

Cookies

Notre site utilise des cookies strictement nécessaires (toujours actifs) ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience et de publicité. Le détail complet (cookies déposés, durées, finalités, sous-traitants, mécanisme de consentement) est disponible dans la politique des cookies.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

Chiffrement HTTPS (TLS) sur l'intégralité du site ;
Protection anti-bots des formulaires (Cloudflare Turnstile) ;
Accès administrateur restreint, comptes nominatifs ;
Sauvegardes régulières de l'environnement de production ;
Mises à jour régulières des dépendances logicielles ;
Hébergement chez un prestataire certifié (OVHcloud, certifié ISO/IEC 27001).

Modification de la politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter une évolution technique, organisationnelle ou réglementaire. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : juin 2026.

Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, utilisez notre formulaire de contact.